Conditions générales d'utilisation du site internet et/ou de l'application C-zam

MENTIONS LEGALES

Editeur :
Le Site internet www.compteczam.fr et l’application mobile C-ZAM sont édités par la Société Carrefour Banque, Société Anonyme au capital de 101 346 956,72 €, dont le siège social est 1 Place Copernic 91051 Evry Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 313 811 515. TVA intracommunautaire : FR 87 313 811 515.

Carrefour Banque est détenue à 60% par Carrefour et à hauteur de 40% par BNP Paribas Personal Finance.

Carrefour Banque est un établissement de crédit agréé par l’Autorité de contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9) dont le code banque est le 19870. Depuis le 24 janvier 1997 l'ensemble des opérations de banque, réception et transmission d'ordres pour compte de tiers et la conservation tenue de compte d'instruments financiers et soumis au contrôle de l’ACPR .

Carrefour Banque est Prestataire de Services d'Investissements agréé par le Conseil de Marchés Financiers pour l'ensemble des activités régies par la loi n°96-597 du 2 juillet 1996

Carrefour Banque est adhérant de la Fédération Française des Banques, 18 rue Lafayette 75009 Paris.

Carrefour Banque est également une société de courtage en assurances, immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS n°07027516 consultable sur le Site internet - www.orias.fr.

Pour contacter Carrefour Banque :

  • Par e-mail : contact@compteczam.fr
  • Par courrier : Carrefour Banque – Service Client C-zam , TSA 64358, 77026 Melun Cedex
  • Par téléphone : (33) 0 806 06 06 16 (Service gratuit + prix de l’appel)

Le Directeur de publication est : Monsieur Julien Jaillon.

Hébergeur :
Le Site Internet www.compteczam.fr est hébergé par la société ACCENTURE SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 732 075 312, dont le siège social est situé 118, avenue de France, 75013 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR60632075312.

L’espace client mon.compteczam.fr est hébergé par la société SIX Payment Services, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 144087, dont le siège social se situe au 10, Rue Gabriel Lippmann, L-5365 Münsbach, Grand-Duché de Luxembourg.

L’application Mobile est téléchargeable à partir de Play Store ou de l’Apple Store, et est hébergée sur votre téléphone mobile ou autre device. Les données sont collectées, traitées et hébergées pour les besoins des Services C-zam par CARREFOUR BANQUE.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION MOBILE C -ZAM

Carrefour Banque propose le service C-zam qui permet de bénéficier d’un « compte courant en libre service » via l’acquisition d’un coffret C- zam dans les magasins sous enseignes Carrefour ainsi que sur le site de Rue du Commerce, et l’activation du compte C-zam en ligne. La liste des points de vente du coffret est disponible sur le site internet www.compteczam.fr Ce coffret comprend une notice d’ouverture de compte C-zam et une carte à activer. Cette carte ne peut pas fonctionner tant que l’ouverture du compte n’est pas acceptée par Carrefour Banque. Ce Service est ouvert aux personnes physiques majeures, capables agissant pour des besoins non professionnels au sens du Code de la Consommation. Les frais de connexion aux Services C-zam sont à la charge du client selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications).

Pour ouvrir en ligne votre compte C-zam vous devez vous connecter sur le site internet www.compteczam.fr ou télécharger l’application mobile C-zam puis suivre les instructions définies par les conditions générales du compte et de la carte C –ZAM du 6 février 2017 qui seront soumises à votre acceptation.

La souscription au Compte et de la Carte C-zam permettra au souscripteur du Service de :

  • Bénéficier d’un compte courant (notamment sans autorisation de découvert),
  • Consulter son solde et suivre ses opérations,
  • Gérer son compte en ligne (approvisionner son compte par carte bancaire, émettre et recevoir des virements, domicilier des prélèvements, gérer sa carte, gérer ses données personnelles et consulter ses documents),
  • Bénéficier d’une carte de paiement internationale,
  • Bénéficier des avantages du programme de fidélité Carrefour en rattachant (si le souscripteur le souhaite) le programme de fidélité Carrefour à la carte de paiement C-zam et bénéficier d’offres partenaires au titre du programme d’avantage partenaire C-zam de Carrefour Banque. Les conditions d’adhésion au programme de fidélité Carrefour et au programme d’avantage partenaire C-zam sont également soumises à l’acceptation du souscripteur.

ARTICLE 1er : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site Internet www.compteczam.fr et de l’application mobile C-zam, dont Carrefour Banque est l’éditeur, à partir desquelles l’Utilisateur pourra accéder à des services proposés dans le cadre de la souscription au compte et carte de paiement C-zam (« Services C-zam »).

L’utilisation des Services C–zam proposés via le site Internet www.compteczam.fr et l’application mobile C-zam est elle-même par ailleurs soumise aux conditions spécifiques ci-après, accessibles à partir de votre espace client :

  • Les conditions générales du compte et de la carte C-zam du 6 Février 2017
  • Les conditions générales du programme d’avantage partenaire C-zam,
  • Les conditions générales du programme de fidélité Carrefour.

Les différentes conditions d’utilisation ci-avant précitées, régissent l’utilisation par l’Utilisateur, du Site Internet www.compteczam.fr et de l’Application Mobile ainsi que les différents Services C-zam qu’il peut souscrire, ce que l’Utilisateur (également dénommé souscripteur ou désigné sous le vocable vous) accepte expressément.

Carrefour Banque se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces différentes Conditions Générales, étant précisé que les conditions applicables à l’Utilisateur seront celles en vigueur à la date de l’utilisation par ce dernier, du Site Internet, de l’Application Mobile ou des Services C-zam concernés. Il appartient à l’Utilisateur de lire régulièrement les conditions générales d’utilisation applicables au site www.compteczam.fr, à l’Application Mobile C-zam et aux différents services C-zam.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SITE OU L’APPLICATION MOBILE ET AUX SERVICES C-zam

L’accès au site Internet et à l’Application Mobile n’est pas subordonné à la création préalable, par l’Utilisateur, d’un compte ou d’un espace personnel. En revanche pour bénéficier des Services C-zam accessibles via le site ou l’Application Mobile, l’Utilisateur devra respecter les Conditions Générales du compte et de la carte C-zam du 6 février 2017 et créer un compte. En outre pour bénéficier du programme de remises partenaires C-zam ou des avantages du programme de fidélité Carrefour (incluant si le l’Utilisateur le souhaite le rattachement au compte C-zam), au(x)quel(s) l’Utilisateur peut choisir d’adhérer, il devra en accepter les conditions telles que définies via les conditions générales applicables.

L’utilisation du Site et de l’Application peut nécessiter par ailleurs le respect de certains pré-requis, tels que notamment :

  • 2.1 Respect de pré-requis techniques pour l’utilisation de l’Application mobile C-zam :
    • Télécharger l’Application mobile C-Zam à partir de Play Store ou l’Apple Store (pour une utilisation via le mobile),
    • Utiliser un smartphone doté d’un système d’exploitation Android 4.1 ou iOS 8 ou supérieur,
    • Utiliser l’un navigateur web suivants dans les versions ci-après ou supérieures : Chrome v29, Firefox v24, Safari v6, Opera v16, MS Edge, Internet Explorer v9,
    • Disposer d’une connexion internet pour utiliser l’Application Mobile et/ou le Site Internet.
  • 2.2 Création d’un compte personnel pour bénéficier des services C-zam

Pour accéder et utiliser les services C-zam, l’Utilisateur doit créer son Espace Personnel, via le formulaire de création de compte qu’il devra renseigner et valider.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. L’Utilisateur s’interdit de créer un Compte sous l’identité d’un tiers. Il est le responsable exclusif de la confidentialité et de sécurité de ses identifiants (login et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte personnel. Toute utilisation de son Compte effectuée par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur.

L’Utilisateur informera immédiatement Carrefour Banque de toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou de toute utilisation par un tiers dont il aurait eu connaissance, en contactant le service C-zam par téléphone 0 806 06 06 16 (service gratuit + prix d’un appel), ou par mail contact@compteczam.fr ou par voie postale à l’attention de Carrefour Banque, Service Client C-zam, TSA 64356, 77026 Melun Cedex.

En tout état de cause, en cas de perte, d’oubli et/ou de suspicion d’utilisation ou d’accès non autorisée au mot de passe de l’Utilisateur, ce dernier devra définir un nouveau mot de passe, par l’intermédiaire du lient « mot de passe oublié » présent sur la page de connexion.

Les modalités applicables à la création de votre compte personnel, sont rappelées dans les conditions générales du compte et de la carte C-zam du 6 Février 2017, et vous serez guidé pas à pas lors de la création de votre compte.

ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant sont collectées par la société Carrefour Banque Société Anonyme au capital social de 101 346 956,72 € , dont le siège social se dont le siège social est 1 Place Copernic 91051 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 313 811 515. Ces données sont collectées via les formulaires qu’il vous/l’Utilisateur est demandé de renseigner ou via l’utilisation du Site ou de l’Application Mobile, ces données sont traitées pour :

  • Vous permettre de créer votre compte ou votre espace personnel et de le gérer,
  • Fournir les Services C-zam proposés via l’Application Mobile ou le site internet tels que :
    • La gestion de vos demandes relatives à la fourniture d’un compte courant et d’une carte de paiement telles que vérification des documents d’identité, signature électronique des conditions générales du compte et de la carte C-zam du 6 Février 2017,
    • Vous permettre de bénéficier des assurances incluses dans les Services C-zam,
    • Vous permettre de bénéficier du programme de remises partenaires C-zam de Carrefour Banque, si vous souhaitez en bénéficier,
    • Vous permettre de disposer (si l’Utilisateur le souhaite) des avantages fidélité Carrefour lors de votre utilisation de la Carte C-zam, suivant les conditions et modalités du programme de fidélité Carrefour auquel vous avez adhéré directement auprès du programme de fidélité Carrefour. Dans cette hypothèse, le transfert des informations strictement nécessaires , de Carrefour Banque vers le programme de fidélité Carrefour pour cette finalité, est soumis à votre consentement exprès. Le programme de fidélité traitera vos données personnelles collectées dans le cadre du programme de fidélité conformément aux conditions d’utilisation des données du programme de fidélité.
    • L’accès à des informations générales ou personnalisées en fonction de votre profil,
    • Vous inscrire, le cas échéant, à notre newsletter (vous pouvez vous désabonner à tout moment),
    • La prévention de la fraude, la gestion du risque opérationnel, la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, dans le respect des obligations légales et réglementaires. Toute déclaration irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique aux fins de prévention de la fraude.
  • Mesurer l’audience de l’Application Mobile et du Site Internet, par l’analyse du nombre de pages vue, du nombre de visiteurs du Service, leur utilisation du Service etc,
  • Mesurer le taux d’ouverture de nos envois par email afin de l’adapter à vos besoins,
  • Mieux vous connaître pour personnaliser et adapter en fonction de vos centres d’intérêts/profil, le contenu de l’Application Mobile et du Site Internet. Cette meilleure connaissance résulte notamment de l’analyse et l’étude des informations que vous nous communiquez, celles que nous collectons via l’utilisation des services C-zam (notamment celles relatives à l’utilisation de votre moyen de paiement) des préférences d’affichage dans votre navigateur, en mesurant et analysant la fréquentation et l’utilisation de l’Application Mobile ou du site internet, de ses rubriques et des Services proposés.
  • Gérer les habilitations consenties concernant l’utilisation de vos données personnelles, en particulier concernant les sollicitations commerciales par voie électronique.
  • Les besoins liés à la fourniture de preuves devant être apportées par Carrefour Banque,
  • Analyser la qualité des services fournis notamment et sous réserve de votre accord exprès, via l’analyse des enregistrements téléphoniques de notre centre d’appel,
  • Mettre en oeuvre les mesures de sécurité nécessaires.
  • Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition et autres droits dont bénéficie l’Utilisateur du Service,
  • Actualiser nos fichiers de prospection pour la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, l’organisme en charge, en application des dispositions du code de la consommation.

Les données personnelles collectées via les formulaires ou l’utilisation des Services C-zam sont nécessaires pour vous fournir les services. A défaut nous ne serons pas en mesure de fournir le service correspondant aux finalités ci-dessus.

Les données traitées sont destinées à Carrefour Banque et ses différents services, tels que les services marketing, ses services de contrôle internes, aux prestataires qui participent au traitement de vos données dans le cadre des finalités susvisées, en particulier nos sous traitants informatiques, notre service clients, Carma (assurance Carrefour pour les besoins des garanties/assurances inclus dans la fourniture des services C-zam), Carrefour Hypermarchés (et ce pour les seules données strictement nécessaires pour vous permettre de bénéficier des avantages du programme de fidélité dans le cas où vous avez souhaité bénéficier du rattachement technique de la fidélité au compte et à la carte de paiement C-zam) . Peuvent également être destinataires de vos données personnelles, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ou à la Banque de France ou à l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale, puisque en application de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier, le secret professionnel auquel Carrefour Banque est tenu, ne peut pas être opposé à ces organismes. Carrefour Banque peut par ailleurs communiquer vos données personnelles y compris couvertes par le secret professionnel, d’une part, aux agences de notation pour les besoins de la notation des produits financiers et, d’autre part, aux personnes avec lesquelles ils négocient, concluent ou exécutent les opérations ci-après énoncées, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci pour :

  • Les opérations sur instruments financiers, de garanties ou d’assurance destinées à la couverture d’un risque de crédit,
  • Les cessions ou transferts de créances ou de contrats,
  • Les contrats de prestations de services conclus avec un tiers en vue de lui confier des fonctions opérationnelles importantes,
  • Lors de l’étude ou l’élaboration de tout type de contrat ou d’opération, dès lors que ces entités appartiennent au même groupe que l’auteur de la communication, des informations couvertes par le secret professionnel au cas par cas et uniquement lorsque vous avez permis de faire.

Les personnes recevant des informations couvertes par le secret professionnel, qui leur ont été fournies pour les besoins d’une des opérations ci-dessus énoncées, doivent les conserver confidentielles, que l’opération susvisée aboutisse ou non. Toutefois, dans l’hypothèse où l’opération susvisée aboutit, ces personnes peuvent à leur tour communiquer les informations couvertes par le secret professionnel dans les mêmes conditions que celles visées au présent article aux personnes avec lesquelles elles négocient, concluent ou exécutent les opérations énoncées ci-dessus.
Les données collectées concernant l’Utilisateur seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci–dessus, augmenté du délai de prescription applicable notamment en matière commerciale. Il est ici précisé que les données collectées ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale que pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant de trois ans.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 4 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, que vous pouvez exercer par courrier à l’adresse suivante :

  • Par e-mail : contact@compteczam.fr
  • Par courrier : Carrefour Banque – Service Client C –Zam, TSA 64358, 77026 Melun Cedex.

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici https://conso.bloctel.fr/.

Toutes demandes de droits d’accès et de rectification doivent être signées et être accompagnées d’un justificatif d’identité, sur lequel est apposée la signature de l’Utilisateur, et comprendre les informations nécessaires pour permettre d’y répondre.

Les données que nous collectons peuvent faire l’objet d’un transfert vers des sous-traitants établis au Maroc aux fins de gestion de votre dossier ou dans le cadre de campagnes de prospections commerciales, le cas échéant et pour les besoins des traitements informatiques réalisés.

Nous avons conclu un contrat de flux transfrontières avec les prestataires et sous-traitants concernés afin d’encadrer le transfert des données et d’assurer la sécurité des données concernées par ces flux.

ARTICLE 4 : COOKIES/TRACEURS

L’utilisation par l’Utilisateur des Cookies ou autres traceurs lors de sa visite sur l’Application Mobile ou le site internet permet aux utilisateurs de l’Application Mobile ou du site internet de bénéficier des services proposés, de l’optimisation de leur utilisation et de leur personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’utilisateur.

Tant que l’Utilisateur ne décide pas de désactiver les cookies, il accepte que l’Application Mobile puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après.

Cookies : définition et utilité

Lors de la consultation de l’Application Mobile ou du Site Internet, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur ou via tous autres types de traceur (« Cookies »). Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur ou tout autre device de l’Utilisateur pendant la durée de validité du Cookie concerné.

Seul l’émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains Cookies sont indispensables à l’utilisation de l’Application Mobile ou du site internet, d´autres permettent d’optimiser l’utilisation de l’Application Mobile ou du site internet et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi les Cookies permettent de :

  • Mesurer et analyser la fréquentation et d’utilisation de l’Application Mobile ou du site internet, de leurs rubriques et Services proposés, permettant à CARREFOUR BANQUE de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de l’Application Mobile, du Site Internet et de des Services.
  • Mémoriser les préférences d’affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) et d’adapter la présentation de l’Application Mobile ou du site internet lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal de l’utilisateur et qui sont utilisés pour la navigation sur l’Application Mobile ou le site internet.
  • Mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que l’Utilisateur a rempli ou une information que l’Utilisateur a choisi (services souscrits).
  • Mettre en oeuvre des mesures de sécurité.
  • Adapter les contenus publicitaires insérés dans l’Application Mobile ou le site internet aux centres d’intérêts de l’Utilisateur et, éventuellement, d’adapter et d’adresser à l’Utilisateur des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des Cookies émis par Carrefour Banque. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que l’Utilisateur communique notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des services et de son utilisation, auxquelles Carrefour Banque associe les Cookies qu’il émet.
  • Lorsque l’Utilisateur accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires de Carrefour Banque, cette annonce peut être adressée à l’utilisateur via la reconnaissance d’un des Cookies ou autre traceur précédemment déposés par Carrefour Banque sur le navigateur de l’utilisateur. Ces cookies peuvent être posés par des prestataires techniques de Carrefour Banque.

Les cookies déposés par un tiers sur l’Application Mobile ou le site internet

L’Application Mobile ou le site internet est susceptible de contenir des Cookies ou autres traceurs émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :

  • De recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant l’Application Mobile ou le site internet,
  • De déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts de l’Utilisateur pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.

À tout moment l’utilisateur pourra empêcher la collecte d’information le concernant via ces Cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir le chapitre sur la gestion et l’utilisation des cookies par l’utilisateur).

L’émission et l’utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

Les cookies intégrés à des applications tierces

Carrefour Banque est susceptible d’inclure dans l’Application Mobile ou le site internet des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus de l’Application Mobile ou du site internet avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations ou opinions de l’Utilisateur concernant un contenu de l’Application Mobile ou du site internet. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc.

Le réseau social est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même s’il ne l’a pas utilisé lors de sa consultation de l’Application Mobile ou du site internet. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’utilisateur sur l’Application Mobile ou sur le site internet, du seul fait que son compte au réseau social était activé sur son navigateur (session ouverte) durant la navigation en question.

Carrefour Banque ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur l’Application Mobile ou sur le site internet et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Carrefour Banque recommande de consulter les conditions d’utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient pour l’Utilisateur de s’assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation auprès de ces derniers.

Partage de l’utilisation du terminal du Client avec d’autres personnes

Si le terminal de l’Utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, l’utilisateur ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à l’utilisation propre par l’utilisateur de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal de l’utilisateur et la configuration des paramètres de son navigateur à l’égard des Cookies, relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.

La gestion et l’utilisation des Cookies par l’Utilisateur

L’utilisateur peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Les paramétrages que l’utilisateur effectuera sont susceptibles de modifier sa navigation sur l’Application ou du site internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services de l’Application qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Ainsi l’utilisateur peut gérer ses Cookies :

  • A partir des fonctions de paramétrage de son navigateur ou son téléphone mobile, ou
  • De plateformes interprofessionnelles.

Attention : la prise en compte de la désinscription de l’utilisateur repose sur un cookie. Par conséquent, s’il désactive tous les cookies de son terminal ou s’il change de terminal, le site ne saura plus que l’utilisateur a choisi cette option.

1 - Gestion des cookies de l’utilisateur à partir de son logiciel de navigation : l’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans son navigateur, le site invite l’utilisateur à consulter le menu d’aide de son navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

2 - Gestion en ligne des cookies de l’utilisateur à partir de plateformes interprofessionnelles : Vous pouvez également vous connecter par exemple, sur le site Youronlinechoices http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/., proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France, ou toute autre plateforme qui propose ce type de services.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme ou aux autres plateformes qui proposent ce service, et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur votre navigateur.

Cette plate-forme européenne ouronlinechoices.com, est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies tel que ci-dessus précisé.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION MOBILE ET DU SITE INTERNET

Carrefour Banque n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de l’Application Mobile et/ou du Site Internet. Carrefour Banque ne peut en aucun cas garantir qu’ils fonctionneront sans interruption.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Carrefour Banque ne pourra être tenu responsable des interruptions ou ralentissements de l’Application Mobile et/ou du Site Internet ou des dommages liés à :

  • Une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans l’Application Mobile ou du site internet, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en oeuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, au regard des techniques connues de sécurisation,
  • Une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés,
  • Des vitesses d’accès l’Application Mobile et/ou du site internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages de l’Application Mobile et/ou du site internet, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité des Services,
  • L’utilisation frauduleuse par l’Utilisateur ou des tiers de toutes les informations mises à disposition sur l’Application Mobile et/ou du site internet,
  • Des faits dus à un cas de force majeure, ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment le réseau Internet public ou privé pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service,
  • Si le Service proposé par l’Application Mobile ou le site internet s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation l’Application Mobile et/ou du Site Internet, des informations ou contenus auxquels vous accédez.

Carrefour Banque se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés à partir de l’Application Mobile et/ou du Site Internet.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Service ne pourra en être tenu pour responsable.

Carrefour Banque se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles.

ARTICLE 6 : LIENS EXTERNES

L’Application Mobile et/ou le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces sites ou applications mobiles et notamment de celles applicables à vos données personnelles. Carrefour Banque ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet ou applications mobiles auxquels vous pourriez avoir accès via le Service notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l’accès à ces sites ou applications mobiles et quant à l’utilisation de vos données personnelles par ces derniers.

La création de lien hypertextes, profonds ou non, vers l’Application Mobile ou le Site internet est strictement interdite.

ARTICLE 7 : CONTENUS

Carrefour Banque, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne des Services C-zam s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées. Carrefour Banque se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu de l’Application Mobile et le Site Internet sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Toute action de la part de l’Utilisateur qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser les Services C-zam est strictement interdite. Carrefour Banque rappelle que l’Utilisateur ne pourra utiliser le Service et les informations qu’il contient que pour son usage privé.

L’Utilisateur ne pourra utiliser les Services C-zam qu’à des fins légales et il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par le Service tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Carrefour Banque serait informé de la présence de contenus illicites sur le Service, Carrefour Banque serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu.

Carrefour Banque se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Carrefour Banque est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres utilisateurs.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 - Les éléments qui composent l’Application Mobile, le site Internet et les Services C-zam, tels que les éléments logiciels, les différentes technologies, les textes, les éléments graphiques, les vidéo, les sons, leur assemblage, sont la propriété exclusive de Carrefour Banque ou de ses concédant. Les logos, signes distinctifs de Carrefour Banque sont également la propriété exclusive de Carrefour. Ces éléments qui composent l’Application Mobile ou le site internet ou accessibles via l’Application Mobile ou le site Internet, sont protégés au titre des droits d’auteur, du droit des marques, du droit des producteur de base de donnés, ou bénéficie de la protection au titre des droits voisins.

Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir de l’Application Mobile ou du site Internet ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès de Carrefour Banque.

Toute détérioration des éléments présents sur l’Application Mobile ou le site internet, ainsi que, en l’absence d’autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de l’Application Mobile ou du site internet ou accessibles via l’Application ou le site internet sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

8. 2 – En accédant au Service, Carrefour Banque vous accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

  • Un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu de l’Application Mobile ou du Site internet ou l’un des éléments qui les composent, sauf la possibilité offerte par l’Application Mobile ou le site internet de partager certaines de ses pages avec un ami,
  • Un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction à des fins privées,
  • Toute utilisation de documents, issus de l’Application Mobile ou du site internet doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments de l’Application Mobile ou du site internet réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

8.3 - Toute utilisation de l’Application Mobile, du Site Internet et plus globalement des Services C-zam en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

ARTICLE 9 : PREUVE

Sauf preuve contraire apportée par vos soins, les systèmes d’enregistrement automatique de l’Application Mobile ou du Site Internet sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des échanges intervenus entre l’Utilisateur et Carrefour Banque.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution des Services C-zam dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations des Services C-zam, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Carrefour Banque ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de Services Relations Clientèle – TSA 74116 – 77026 Melun-Cedex. Carrefour Banque s’engage à accuser réception de la réclamation dans les meilleurs délais et à traiter la réclamation dans un délai de deux (2) mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au Client. Carrefour Banque vous informera du déroulement du traitement de votre réclamation si, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels Carrefour Banque s’est engagée ne peuvent pas être respectés.

Vous bénéficiez du système de médiation mis en place par l’Association Française des Sociétés Financières auquel Carrefour Banque a adhéré. Dans le cas où un accord ne serait pas trouvé entre vous et Carrefour Banque, vous avez la faculté de vous adresser à un médiateur indépendant à l’adresse suivante : Monsieur le médiateur, ASF (24 avenue de la Grande Armée 75 854 Paris Cedex 17, et ceci sans préjudice des autres voies d’actions légales. Le médiateur statuera dans un délai de deux (2) mois à compter de sa saisine. Celle-ci suspend la prescription conformément aux conditions de l’article 2238 du Code civil. Les constatations et les déclarations que le médiateur recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l’accord des parties. Cette procédure de médiation est gratuite.

A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.